Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site denivele.fr entre Damien Fournials ("le vendeur") et toute personne physique non professionnelle ("le client") passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Damien Fournials, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Dénivelé, 160 Avenue Frédéric Sabatier D'espeyran, 34000 Montpellier, France. SIRET 102 589 819 00014.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (contenance, composition, mode d'emploi, précautions d'usage). Les photographies illustrent les produits du mieux possible ; de légères variations (teinte, aspect du flacon) peuvent exister d'un lot à l'autre sans constituer un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur étant en franchise en base de TVA, les prix affichés le sont hors TVA, celle-ci n'étant pas applicable (art. 293 B du CGI) ; la mention "TVA non applicable" figure sur les factures. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine [ à étendre si expédition hors métropole envisagée ]. Chaque flacon étant fabriqué à la demande en petite série, le délai habituel de préparation et d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon le volume de commandes en cours.

En cas de retard significatif ou d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (email, courrier, ou formulaire type disponible en fin de document) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon dont le bouchon ou le système de scellage d'origine a été retiré ou brisé ne peut donc pas faire l'objet d'un retour, sauf non-conformité ou défaut du produit.

Article 9 — Retours et remboursements

Un produit encore scellé, non ouvert, peut être retourné dans son emballage d'origine dans le délai de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.

Article 11 — Responsabilité

Le produit est un article d'ambiance textile, à usage exclusivement externe sur textile (oreiller, linge de lit). Il ne doit pas être appliqué sur la peau, ingéré, ou utilisé à d'autres fins que celles décrites sur son étiquetage. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux précautions et au mode d'emploi indiqués sur le produit.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à [ adresse à compléter ].

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation [ nom du médiateur à confirmer et à faire figurer ici une fois choisi — la liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr ], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.